Alain Delcamp 28 Novembre 2006

Alain Delcamp est Secrétaite général de la Présidence du Sénat
Originaire du Cantal il séjourne chaque été dans le Cantal.
Le Senat, nous dit il, n’est: pas là pour faire la révolution. On l’oppose souvent à l’Assemblée Nationale. Il a l’image d’une Institution conservatrice à supprimer. Compte tenu de la façon dont les sénateurs sont élus, on lui fait un procès en légitimité
Il n’en reste pas moins qu’il a beaucoup d’influence et une grande popularité: il est le bâtiment  le plus visité lors des journées du Patrimoine (bien avant l'Assemblée Nationale!).
Alain Delcamp se livre à un bref rappel historique et  rappelle qu’en deux occasions - 1946 et 1969 – ont eu lieu 2 tentatives de lutte contre le bicamérisme.
Alors pourquoi 2 assemblées se demande t il?
- Il y a une raison technique: l'une corrige les idées de l'autre
- C’est un élément de stabilité dans ce pays
Notons que le bicamérisme existe largement à l’International : les USA en sont un exemple (une chambre représente le peuple et l'autre les régions).
On a dit que le fédéralisme entraînait nécessairement une 2 ème chambre. Or parmi les 25 pays européens, 11 ont une seconde chambre et il n’y  pas autant de constitutions fédérales.
Alain Delcamp nous parle ensuite d’une réunion importante: le 15/03/2000 elle a regroupé  80 sénats du monde entier. Elle a permis de constater que 5/6 de la population mondiale ont un sénat
On peut se demander pout quelle raison?
Les secondes chambres maintiennent l'unité de l'état en permettant de représenter les diversités des peuples.
C'est le cas en France où, en outre, elles répondent à une aspiration à la décentralisation.
Et Alain Delcomp de faire malicieusement une constatation : il y a plus de socialistes et plus de communistes au Sénat qu'à l'Assemblée Nationale!
L'idée de changer le mode de scrutin n'est pas bonne: le Sénat, alors,  pourrait ressembler à l’Assemblée Nationale ... quoi cela servirait il ?
Et Alain Delcamp d'affirmer: il faut une 2nde chambre et désignée de façon différente pour bien représenter le peuple.
Au passage, il nous livre quelques réflexions sur le conseil économique et social. Celui-ci est nommé par le gouvernement; il n’est pas une assemblée. Pour lui il ne devrait plus exister.Les forces économiques et sociales qui y siègent , syndicats comme d’autres, ne correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui.
Il poursuit en affirmant qu’il n’y a pas de sénat idéal ou de sénat abominable : à ses yeux le sénat par son mode de désignation constitue un excellent espace de liberté.
Alain Delcamp se déclare pour le cumul des mandats : une implantation locale à ses yeux est un gage de plus d'indépendance.
Le Sénat tavaille sur des sujets les plus variés et les plus modernes. Le thème de la violence conjugale, mis en avant par Ségolène Royal, a déjà été traité par le Sénat
Et il remarque que le Sénat, lui,  ne peut pas etre dissous ! C'est le plus grand gage de continuité.
Il nous cite un exemple: l’organisation d'une manifestation à caractère international en France en 2008. L’Assemblée Nationale a dit non compte tenu du calendrier électoral. Eh ! Bien le senat,lui, a dit oui: la continuité lui permet de prendre des risques.
Il n’en reste pas moins que le Sénat est toujours dans une situation d'inquiétude: il y a toujours un candidat dans l’arène politique, quelqu'un pour dire « Il faut supprimer le Sénat ! ».
Alin Delcamp se livre ensuite à une rélflexion sur notre système politique. Tout système politique nous dit il est le résultat de la confrontation des acteurs. En France, le Président et l’Assemblée Nationale font largement ce qu'ils veulent. Trois contrepouvoirs existent : le Sénat, le Conseil Constitutionnel et la décentralisation.
Certes en cas de cohabitation, le Président a moins de pouvoir. Mais l’élection au suffrage universel perturbe les choses.
Les français seraient ils prets à changer? A accepter, comme aux USA, un régime présidentiel  dans lequel le Parlement est une véritable force de proposition? Nous restons, comme c’est le cas le plus courant en europe, dans un schema où c’est le  gouvernement qui est à l’origine des lois, tandis que le parlement ne propose que des amendements ou des contre projets.
Mais il faut constater qu'en moyenne 55 à 60% des amendements du sénat sont adoptés, et ce en dépit de tous les  changments de majorités !
Puis il aborde la question de l’Europe: dans les textes législatifs, on trouve de 50 à 60% de « traces européennes ». Or la France est représentée au niveau européen par son gouvernement et il est rare que le gouvernement t soit en désaccord
Aussi le sénat  a-t-il agi dans 2 directions :
- il a initié une  procédure qui oblige le gouvernement à annoncer au Parlement ce sur quoi la commission va consulter les parlements (subsidiarisation)
- il pratique le lobbying à la source pour savoir ce qui se  « mijote » à Bruxelles

- Le Secrétaire général a en charge 2500 personnes.