Michel CHASSANG – Médecin généraliste exerçant à Aurillac et originaire du Cantal
Président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, depuis 2002
Vice Président du Centre National des Professions de Santé
Membre de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale et aussi de la commission des Comptes de la Santé
La CSMF compte 15 à 20 000 adhérents repartis entre médecins généralistes et médecins spécialistes regroupant 35 spécialités.
Quelques dates importantes dans la vie de la CSMF :
Crée en 1928 / seul syndicat jusqu’en 1971
1940 : dissolution de la CSMF par le régime de Vichy et création du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
1945 : Le syndicat CSMF « renaît » et partage ces locaux avec l’ordre des médecins
1971 : apparition de la 1ère Convention Nationale faisant disparaître les Conventions régionales et les adhésions individuelles. La Convention est signée entre le syndicat des médecins et la Caisse d’Assurance Maladie.
Instauration de 4 principes pour la médecine libérale :
- liberté de prescription
- liberté de choix du patient
- paiement à l’acte
- liberté d’installation
1980 : les médecins refusent le principe de l’enveloppe globale institué par Raymond BARRE qui souhaitait maitriser les actes et le volume des prescriptions. A cette occasion est crée le « Secteur 2 » donnant l’opportunité aux médecins de s’affranchir du tarif conventionné, donc le dépassement d’honoraires.
1993 - 2ème cohabitation: mise en place de la 1ère maîtrise comptable des dépenses de l’Assurance Maladie – augmentation des dépenses - 6,8% par an.
1995 : restauration de la maîtrise comptable par Alain JUPPE : vote d’un ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) par le Parlement et reversements autoritaires en cas de dépassements.
1997 : le Conseil Constitutionnel annule le principe des reversements collectifs / instauration des clés flottantes. Les dépenses n’ont jamais été aussi fortes que pendant cette période.
2004 : négociation d’une nouvelle convention redonnant sa chance à la maîtrise médicalisée des soins.
Les 4 axes de cette convention :
coordination entre le médecin et le patient : déclaration du médecin traitant,
le dossier médical personnalisé,
réforme de la permanence des soins à travers un mode organisé,
obligation de qualité des soins : les médecins doivent passer tous les 5 ans des évaluations professionnelles pour se remettre à niveau.
Depuis 2004 : mise en place du bilan de connaissances des médecins, obligatoire à partir du 1er juillet. Si le médecin n’a pas le niveau suffisant, le Conseil de l’Ordre peut retirer l’autorisation d’exercer.
2006 : les médecins libéraux démontrent leur capacité en matière de maîtrise des dépenses de santé
Nouveau gouvernement – Mai 2007
Il va y avoir 4 interlocuteurs : Élysée Matignon Bercy Ségur
Les enjeux pour les 2 prochaines années :
enjeu économique : comment combler les 2 milliards d’euros manquants dans les comptes de l’Assurance Maladie ?
définition de la maîtrise de soins : médicale ou comptable ?
démographie médicale : mieux répartir géographiquement non seulement les médecins mais aussi les spécialisations,
Problèmes qualitatif et non quantitatif, pas assez de chirurgiens et trop de dermatologues,
éviter les files d’attentes comme dans certains autres pays d’Europe. Cela sera possible tant que le principe du paiement à l’acte sera en vigueur. Le travail supplémentaire sera compensé par ce paiement à l’acte sans limite,
Éviter la judiciarisassion du métier / les procès sont de plus en plus nombreux et les assureurs augmentent les primes d’assurance,
Réforme de l’Hôpital Public promise depuis 10 ans,
Les 35h ont été une catastrophe et ne sont pas adaptés aux hôpitaux,
Financement de la protection sociale.
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